Droit de la responsabilité et Assurances

Le cabinet intervient dans le cadre d’un litige avec un assureur suite à un sinistre ou un accident, ou dans le cadre d’une responsabilité.

• Responsabilité civile et pénale
• Accidents
• Responsabilité des parents du fait des enfants
• Droit des contrats d’assurance (automobile, vie, habitation…)

A savoir : lorsque le dommage a été causé par un enfant mineur, qu’il s’agisse d’un fait volontaire, ou d’un accident, c’est la responsabilité des parents du mineur qui est engagée.

Dans cette hypothèse, c’est aussi, en principe, l’assureur du logement des parents qui, en vertu du contrat « multirisques habitation – responsabilité civile chef de famille» qui devra prendre en charge la réparation des dommages causés par l’enfant mineur.