Réparation du dommage corporel
Faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel, c’est la garantie d’être parfaitement informé et conseillé.
C’est également la garantie d’obtenir un meilleur résultat, pour un coût identique, voire moins élevé.
C’est l’assurance d’obtenir très rapidement des réponses aux questions que l’on se pose.
C’est, enfin, pouvoir bénéficier d’un réseau de professionnels compétents dans le domaine médico-légal,
pour vous accompagner dans les phases d’une procédure amiable ou judiciaire.
Indemnisation des victimes d’accidents de tous ordres :
Accidents de la route, sportifs, de chasse, de la vie quotidienne, du travail, accidents médicaux, attentats….
L’indemnisation : une mesure de protection et de réparation des victimes
Pour les accidents de la circulation l’indemnisation est encadrée par la loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, qui régit la procédure de règlement amiable et judiciaire de ces accidents.
Elle consiste en un versement d’indemnités sous forme de capital ou de rente. Cette dernière peut permettre à une jeune victime de mieux gérer son budget dans le temps.
Un dossier qui ouvre droit à une indemnisation n’est jamais fermé afin de conserver l’historique si jamais une aggravation de l’état de santé de la victime était identifiée.
La Loi Badinter,
une loi de protection pour les accidents de la circulation
La Loi dite « Badinter » a rendu obligatoire l’assurance de tous les véhicules terrestres à moteur.
Cela permet qu’en cas d’accident, les conséquences soient prises en charge par l’assureur du véhicule.
La Loi Badinter, loi n°85-677 du 5 juillet 1985, établit que les piétons, cyclistes et les passagers d’une voiture accidentée, à l’exception du conducteur, sont considérés comme victimes et sont donc indemnisés par l’assurance, même s’ils sont en tort.
Je suis victime :
La victime peut être un piéton, un passager, un cycliste, un conducteur d’un autre véhicule impliqué. La loi étant réputée favorable à la victime, celle-ci aura droit à une indemnisation à la hauteur de son préjudice.
Je suis responsable :
Si j’étais conducteur du véhicule lors de l’accident et que j’ai été blessé, mon droit à l’indemnisation sera fonction des éventuelles fautes de conduite que j’ai pu commettre lors de cet accident et qui ont concouru à la réalisation de mes dommages.
Il faut donc examiner les conditions dans lesquelles l’accident a eu lieu et la faute éventuelle qu’a pu commettre le conducteur « victime » pour apprécier si celui-ci a droit à indemnisation intégrale, ou à indemnisation partielle ou encore n’a droit à aucune indemnisation.
Le rôle de l’avocat :
Le travail de l’avocat consiste à exploiter au mieux les circonstances dans lesquelles l’accident s’est produit pour obtenir qu’aucune faute ne puisse être retenue à l’encontre du conducteur blessé, et lui permettre, ainsi, d’être indemnisé intégralement de son entier préjudice.
A savoir : lorsque les circonstances précises dans lesquelles l’accident s’est produit ne peuvent pas être établies, on parle alors de « circonstances indéterminées » et l’application stricte de la Loi Badinter veut, ainsi que le considèrent les tribunaux, que chaque conducteur « victime » ait droit à indemnisation intégrale de son préjudice.
Je suis victime et responsable :
Il s’agit là du cas « conducteur victime ». Comme indiqué ci-dessus, en fonction de l’importance des fautes de conduite qui ont pu être commises par le conducteur victime, et leur rôle dans la survenance de l’accident ou dans la survenance des dommages (par exemple : le non-port du casque pour un motard), son droit à indemnisation sera réduit voire exclu.
Quelles sont les différentes étapes de l’indemnisation ?
Pour enclencher les bonnes procédures, il est nécessaire de qualifier l’accident :
S’il s’agit d’un accident de la route, la victime doit recevoir par l’assureur mandaté un questionnaire dit « Badinter » afin que l’assureur puisse formaliser son offre d’indemnisation. Dans le cadre d’une procédure amiable l’offre doit toujours être faite à la victime, même si elle a choisi de confier la défense de ses intérêts à un avocat.
À réception de l’offre, la victime n’a aucun délai pour donner suite.
Elle peut la refuser, l’accepter, la négocier ou encore poursuivre par voie judiciaire. Dans le cas d’une acceptation, la victime dispose à compter de celle-ci d’un délai de 15 jours pour se rétracter.
S’il s’agit d’un autre type d’accident, il faut très rapidement établir les circonstances de l’accident :
Nécessité de prouver la faute, le préjudice…Il est donc fondamental, et si le contexte s’y prête, au moment de l’accident, de récolter un maximum de témoignages, d’attestations pour nourrir son dossier.